J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00204

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Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances

NOR : ECOT9994801A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1999, en application de l'article R. 530-12 du code des assurances, sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France :
Sur proposition de la Fédération française
des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres titulaires :
M. Devorsine (Eric) ;
Mme Leconte-Barjou (Michèle).
Membres suppléants :
M. d'Hauteville (Alexandre) ;
M. Lesage (Jean-Michel).
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres titulaires :
Mme Leclerc (Monique) ;
M. Morichon (Alain).
Membres suppléants :
M. Catherine (Paul) ;
M. Buffat (Jean-Paul).
Sur proposition de la Fédération française
des sociétés d'assurances
Membres titulaires :
M. Gras (Dominique) ;
M. Meneroud (Gérard).
Membres suppléants :
M. Audinot (Jean-Pierre) ;
M. Marion (François).